Depuis l’instauration du guichet unique pour les formalités d’entreprises, le processus d’immatriculation des entreprises artisanales a changé en profondeur.
👉 Le problème : un enchaînement des validations mal adapté
En discutant avec plusieurs entrepreneurs bloqués à cette étape cruciale, il ressort que l’ordre des validations sur le site du Guichet Unique n’est pas optimal, surtout pour les activités artisanales.
Aujourd’hui, le processus est le suivant :
1️⃣ L’INSEE attribue le SIREN dès réception du dossier.
2️⃣ Le RCS intervient ensuite pour les sociétés ou les activités commerciales.
3️⃣ La CMA valide enfin les dossiers pour les entreprises et sociétés ayant des activités artisanales.
Le hic ? Tant que la CMA n’a pas validé, le SIRET reste inactif et l’entreprise ne peut pas démarrer son activité.
⏳ Des délais à anticiper
Les délais de traitement par la CMA peuvent aller de 3 semaines à un mois, et parfois même plus si des régularisations sont nécessaires. Ce retard empêche, entre autres, l’embauche, l’émission de factures ou l’obtention d’attestations de régularité.
💡 Une suggestion pour améliorer la situation
Il serait pertinent de repenser l’ordre de traitement des dossiers pour les activités réglementées. Pour les activités artisanales, par exemple, la CMA devrait intervenir en premier, afin de valider les qualifications et la complétude du dossier, avant de le transmettre aux autres organismes comme l’INSEE ou le RCS.
Cela permettrait d’accélérer le processus global et d’éviter des erreurs de conformité.
🚀 En attendant, informez vos clients
Il est important que les mandataires informent leurs clients des délais réels avant de pouvoir démarrer une activité artisanale, afin d’éviter toute confusion et anticiper les étapes.